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sécurité

  • Sécurité : la loi qui fait grincer.

    Tel est le titre de l’émission C dans l’Air en direct sur la Cinq du mercredi 10 février 2010.

    Une émission un peu patchwork, comme le projet.

    Quatre participants : Eric de Caumont avocat spécialisé en droit de l’automobile, Jean-Pierre Dubois Président de la ligue des Droits de l’Homme française, Christophe Régnard Président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), Nicolas Comte Gardien de la paix et secrétaire général du Syndicat Général de la Police de Force Ouvrière (SGP-FO).

    L’atmosphère de l’émission est tout à fait correcte.

    En voici le résumé proposé par la Cinq :

    « Les députés examinent, depuis hier, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. 46 articles qui touchent au Code pénal, au Code de la route, au sport... et règlent la question des inhumations en terres arctiques.

    Le Parlement a débuté, mardi 9 février 2010, l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite "Loppsi 2". Préparé par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, le texte qui a depuis été profondément remanié par son successeur, Brice Hortefeux, balaie des sujets aussi divers que le statut des policiers municipaux, les fichiers d’empreintes génétiques, la cybercriminalité, la vidéosurveillance, les cambriolages, les violences familiales ou la délinquance routière.

    Parmi les mesures-phares de ce vaste projet, composé de quarante-six articles : la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, le blocage de sites web publiant du contenu pédopornographique, l’expérimentation des scanners corporels dans certains aéroports, le développement des caméras de surveillance dans les villes ou encore de la visioconférence dans le cadre des procédures pénales, notamment lors des auditions de détenus.

    Sans oublier la création d’une possibilité de couvre-feu préfectoral pour les moins de 13 ans non-accompagnés - avec sanction possible des parents -, le durcissement des peines pour les vols "commis avec violence à l’encontre d’une personne vulnérable" et l’article 23, donnant aux autorités la possibilité d’installer des mouchards sur les ordinateurs de suspects dans la cadre d’une information judiciaire

    Enfin, en matière de délinquance routière, notamment pour les cas de conduite sans permis ou de récidive de conduite sous l’influence de l’alcool, le texte instaurerait une peine-plancher de confiscation du véhicule, si l’auteur du délit en est le propriétaire. Les juges pourraient toutefois décider de ne pas appliquer cette peine, mais devraient alors motiver leur décision.

    Considéré, par l’opposition, comme étant un texte "fourre-tout" de "circonstance électorale", à quelques semaines des élections régionales ; qualifié de "projet liberticide" par nombre de syndicats et d’associations, Loppsi 2 doit être débattu toute la semaine par les députés. L’Assemblée nationale devra se prononcer, mardi 16 février 2010, par un vote solennel sur l’ensemble du texte, avant son examen par le Sénat, en avril prochain. »

    Ce jour, jeudi 11 février, l’émission sera consacrée à la Violence à l’école.

    Chaque émission est visible durant 7 jours.

    Votre attention les jeunes, sur tous ces sujets.

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr