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  • Karim Achoui et Arash Derambarsh: un succès !

    Vous trouvez sur la page intitulée "index thèmes blog" les thèmes qui me paraissent les plus importants avec les jours où les trouvez . Merci. 23 septembre: 96 visites, 303 pages;
    Le responsable des Editions du Cherche Midi, Arash Derambarsh, qui était présent hier avec Karim Achoui auteur du livre "L'avocat à abattre" - ouvrage dont la parution était l'objet d'un référé pour une demande d'interdiction devant le Tribunal de Grande Instance de Paris - a annoncé tout à l'heure la bonne nouvelle: le livre est libre de paraître !
    Le plus légalement du monde.
    Je cite le texte communiqué:

    "La justice vient de débouter, sur la base d'un vice de forme, la demande d'interdiction de parution du livre de Maître Karim Achoui, "L'avocat à abattre" (Editions du Cherche-Midi). Une victoire, pour l'auteur, mais également pour la liberté d'expression, qu'était venu défendre Arash Derambarsh, Directeur département politique et personnalités publiques aux Editions du Cherche-Midi.

    arashpalais22sept08 003.jpg

    Maître Richard Malka, Maître Francis Szpiner, Arash Derambarsh et Maître Francis Pudlowski

    Dans cet ouvrage, Maitre Achoui cite nommément le commissaire de police de la BREC de Versailles (Yvelines) qui serait, d'après l'auteur, nécessairement au courant du projet criminel, ce qui avait entraîné une réaction du principal intéressé, de la police et du Ministère de l'Intérieur.

    Cependant, dans son ordonnance rendue ce mardi matin, le juge des référés Nicolas Bonnal a noté deux vices de forme concernant notamment l'assignation qui n'a pas été adressée au ministère public et le non respect des délais légaux en matière de diffamation. La "nullité de l'assignation" a donc ensuite tout naturellement été constatée par le juge.

    Questionné sur le sujet, Arash Derambarsh, Directeur département politique et personnalités publiques aux Editions du Cherche-Midi a notamment déclaré "Cette décision courageuse est une victoire pour la liberté d'expression, la démocratie en sort grandie", ajoutant que "nous ne prenons jamais fait et cause pour l'auteur (sauf si l'auteur ne respecte pas les valeurs de la République comme un tueur en série qui veut éditer sa bio ou un membre de l'extrême-droite) mais nous lui donnons toujours la parole".

    "évidemment, j'ai le plus grand respect pour la Police Nationale qui fait un travail remarquable afin de protéger les Français au quotidien", conclut-il."

    On peut se réjouir de cette victoire de la démocratie. La plainte ayant donné lieu à un référé qui ne rimait à rien. La plainte hier tantôt du Ministre de l'Intérieur n'a rien changé.

    Le juge des référés Nicolas Bonnal dont j'avais souligné hier l'extrême correction a constaté deux vices de forme. La suite logique allait de soi pour ce magistrat respectable.

    Cette autorisation de parution par la justice est excellente ! et parfaite quant à l'usage du droit.

    Nul doute que ce soir Maître Karim Achoui, auteur de "L'avocat à abattre", et Arash Derambarsh, Directeur du département politique et personnaltés publiques aux Editions du Cherche Midi, sont deux hommes heureux. Ainsi que les trois ténors du barreau -  Maître Malka, Maître Szpiner et Maître Pudlowski - qui ont apporté leurs compétences et leurs talents.

    contact: francoiseboisseau@wanadoo.fr (photographie archives personnelles: à la sortie de l'audience au Palais hier)

  • Karim ACHOUI, Arash DERAMBARSH

    Vous trouvez sur la page intitulée "index thèmes blog" les thèmes qui me paraissent les plus importants avec les jours où les trouvez . Merci. 22 septembre: 131 visites, 306 pages;

    La médiatisation de la liberté d’expression est à son comble ce jour. Et c’est tant mieux quelque part.

    Le défenseur de cette liberté là dans la République d’aujourd’hui est l’avocat Karim Achoui qui fait la une du France Soir de ce jour et en investit involontairement les pages 2 et 3. Il n’est pas le rédacteur en chef du journal.

    Ce matin j’étais donc au Tribunal de Grande Instance de Paris où la 17 ème chambre était appelée à statuer en référé sur la demande d’un commissaire de police de Versailles, S.L. de la Brec (brigade régionale d’enquête et de coordination), qui désire le retrait du livre « L’avocat à abattre » au nom de la diffamation.

    L’auteur du livre est Karim Achoui, qui a failli être abattu le 22 juin 2007 par un indicateur - rémunéré par la police - Rudy Terranova, qui s’en est remis et qui a eu envie de s’exprimer là-dessus. Le directeur du département politique et personnalités publiques aux Editions du Cherche Midi Arash Derambarsh, dans son rôle d’éditeur, accompagne l’auteur pour ses interviews.

    Où est le mal ?

    On nous redit sans cesse que la France est le pays des libertés, de la liberté. Les chantres de la démocratie nous rappellent, discours après discours, que l’on peut tout dire puisque c’est cela le signe de la démocratie.

    Comme France Soir l’indique ce jour, en matière d’interdiction du côté des livres on recense l’histoire des diamants de Bokassa ainsi que le livre du Dr. Ziegler sur l’état de santé du président François Mitterrand.

    Que viendrait faire l’ouvrage de Maître Karim Achoui à côté de ces livres là ? Serait-il donc en train de nous dévoiler un fait classé secret défense ?

    Aucunement.

    Alors pourquoi ce commissaire versaillais se plaint-il ? cet employeur de l’auteur des coups de fusil tirés sur un avocat qui a eu la chance de s’en tirer ?

    Il sort ses griffes pour diffamation sur sa personne – du moins le prétend-il - à travers le livre « L’avocat à abattre » publié par les Editions du Cherche Midi. Très précisément en raison d’un petit chapitre dans lequel, au final, il n’y a rien de diffamant.

    Nous sommes nombreux présents au Tribunal dans la salle qui a dû être ouverte - le bureau calfeutré et intime habituel du juge étant calé pour accueillir 8 personnes, guère plus.

    Dans la salle d’audience plus vaste, il y aura 25 personnes dont Maître Achoui, auxquelles s’ajoutent 9 autres personnalités du côté des avocats et du magistrat. Le président du Tribunal est impeccable. Le déroulement a lieu sans heurt, avec civilité et courtoisie. Du côté de l’auteur mis en cause et de la maison d’édition, il y a l’intervention dearashpalais22sept08 003.jpg Maître Szpiner, de Maître Pudlowski et de Maître Malka.

    L’affaire démarre par la double nullité de l’assignation. Déjà un mauvais point du côté de l’adversaire de Maître Achoui même si l’avocat qui s’efforce de défendre le commissaire indique avoir aussi à titre confraternel adressé l’assignation à Maître Achoui pour son information. Il n’en reste pas moins que cette assignation ayant été mal faite, Maître Achoui ne bénéficie pas du délai de 10 jours qui s’impose, quel que soit le cas de figure.

    Si l’on passe sur cette question formelle et de droit, on en arrive au motif du référé à savoir que le livre « L’avocat à abattre » diffamerait un certain commissaire versaillais car il serait, indiqué dans l’ouvrage, qu’il a participé à la tentative de meurtre ou l’a couverte.

    Où le commissaire attaquant a-t-il lu cela ?

    Les avocats défendant Maitre Achoui ainsi que la Maison d’Edition du Cherche Midi vont brillamment mettre en pièces cette affirmation sommaire, basée sur la parole d’un commissaire décrit par ailleurs par sa hiérarchie comme quelqu’un d’exceptionnel au plan humain et au plan professionnel.

    Alors s’il est si exceptionnel, pour quoi se sent-il atteint par quelques lignes du livre dont il demande le retrait comme si la vie du monde en dépendait ? ou comme si sa carrière était à tout jamais compromise ? ou quoi encore ?

    Je ne suis pas juriste et les textes et articles de lois invoqués me sont passés par-dessus la tête. Par contre, ces textes étaient accompagnés de propos d’une clarté évidente.

    Passée cette question d’assignation, le Président envisage ou le renvoi de l’affaire ou la plaidoirie aujourd’hui. Le débat est ouvert.

    Après échanges l’affaire n’est pas renvoyée; et les avocats s’engagent sur le terrain de la diffamation.

    La prétendue diffamation du commissaire de Versailles. Du moins celle qu’il brandit à bout de bras comme si quelque lignes de la main de Maître Achoui avaient la magie de mettre à bas une carrière extraordinaire et sans tâche dans la police nous dit-on.

    Maître Achoui se doutait-il qu’il possédait un tel talent ? Sans doute pas. Surtout après que le même maître nous ait asséné que le livre que va publier le Cherche Midi n’est rien d ‘autre qu’un « tissu de divagations ». Merci pour l’auteur. Merci pour le Cherche Midi, maison d’édition honorable à la très bonne réputation. Mais les paroles de ce maître constituent-elles un avis ? ou sont-elles diffamantes ? C’est la réflexion que je me fais immédiatement.

    Surtout que le même nous assènera par deux fois au moins la phrase suivante : « On peut tout dire mais on ne peut pas dire n’importe quoi », ce qui nous fait 2 phrases accolées qui se télescopent.

    L’avocat nous dit ensuite que si l’auteur a écrit ce livre c’est pour se faire connaître ! voilà qui est plutôt comique. Après quoi on a droit au « délit » nouveau du livre qui paraît en pleine instruction. Il continue sur sa ritournelle de dommage imminent ! S’envole sur la violation du principe de la présomption d’innocence. Pour atterrir enfin sur le fait que les 350 appels passé pouvaient l’avoir été sur un répondeur ou une boîte vocale ! Allons donc ! Quel acharnement diabolique pour ne pas avoir de réponse ! Quel curieux mental pour un indic talentueux, qui a cependant usé d’une arme à feu.

    Le défenseur du commissaire s’acharne encore sur son article 31 relatif à la diffamation soit d’un fonctionnaire dans l’exercice de sa fonction soit d’un fonctionnaire à l’occasion de sa vie privée.

    Ce à quoi les défenseurs de l’écrivain et de son éditeur rétorquent qu’il est question là d’actes accomplis en dehors de sa fonction, dans le cadre de relations avec un certain indicateur, l’indicateur qui a tiré sur Maître Achoui.

    Autre point préoccupant : comment peut-on interdire un livre non produit ? ou tout au moins produit de telle manière que le livre incriminé ne peut être qu’écarté des débats ? Si l’on doit écarter cette pièce, ne sachant par quel moyen licite elle est présentée, alors le dossier est vide.

    Et il n’y a plus matière à plaider.

    Maître Francis Szpiner est parfait. C’est la 1 ère fois qu’un commissaire balance un indicateur; mais remarque-t-il avec humour, « il faut évoluer ».

    Pour se faire une idée de la diffamation, il faudrait auditionner l’indicateur. Ce qui n’est pas le cas. C’est donc une mesure extraordinaire que de prétendre faire interdire le livre incriminé alors qu’il n’y a rien au fond.

    Il n’y a rien d’autre que la plainte d’un commissaire, sa seule parole, son seul avis à partir duquel on devrait prendre la mesure liberticide d’interdiction du livre.

    Si le commissaire s’estime diffamé, il doit saisir le juge habituel de la diffamation.

    Vouloir prétendre que c’est là la diffamation du siècle, qu’il y a là un dommage irréparable vis-à-vis d’un commissaire parfait est disproportionné.arashpalais22sept08 007.jpg

    Maître Francis Pudlowski tout aussi excellent se place sur le terrain de la jurisprudence européenne des droits de l’homme. Et là encore, saisir un ouvrage pour diffamation, qui plus est en référé, est une mesure disproportionnée pour la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une ingérence dans la liberté d’expression de Maître Achoui.

    Par ailleurs, toujours au niveau de l’Europe, la critique admissible est encore plus large pour les fonctionnaires que pour les particuliers.

    Les juges nationaux, quant à eux, doivent tenir compte aussi du contexte. Or le contexte en question est favorable à Maître Achoui. Ainsi c’est lui qui a su obtenir la révision du procès de Patrick Dils, victime d’une erreur judiciaire. Et il n’y a pas de révélation particulière dans son témoignage d’homme victime d’une tentative d’assassinat. Il écrit ce qu’il n’a cessé de dire depuis son agression en 2006, propos relayés par les médias.

    Ce qui est dans le livre n’a donc rien d’original. Et une demande de sanction, une censure à titre préventif n’est pas possible.

    Richard Malka, le troisième homme pour défendre l’ouvrage et son auteur, me captive à son tour. Il est l’avocat de la maison d’édition et intervient à ce titre. Il estime la demande du commissaire déraisonnable, démesurée et inappropriée.

    Il note que samedi soir Maître Achoui était chez Laurent Ruquier. Il est préférable de laisser le débat se faire, estime-t-il.

    Car si la justice, à la demande de la police, prend une mesure d’interdiction, cela fera de maître Achoui un martyr.

    Pour quels motifs ?

    Le livre concerné n’est pas un ouvrage d’enquête ni d’investigation. C’est le témoignage franc d’un homme qui ne cache rien. Ayant échappé à un assassinat en raison du hasard d’un fusil enrayé, l’auteur a le droit d’exprimer son ressenti. D’ailleurs du côté des médias, personne ne s’y est trompé.

    En vente depuis vendredi, le livre est déjà parti vers les lecteurs. Dans cet ouvrage le rescapé donne sa thèse, formulée médiatiquement.

    Il est improbable que le commissaire soit un donneur d’ordre d’assassinat. Dans ce cas ce serait de la non assistance à personne en danger.

    Mais les circonstances sont assez troubles. On tente de tuer maître Achoui, le fusil s’enraye, l’assassin est rémunéré par l’état …Par ailleurs on n’aime pas beaucoup cet avocat du côté de la police. En humain normalement constitué l’auteur fait l’addition de tous ces éléments.

    En sus, il a été révélé que 350 appels téléphoniques ont eu lieu entre le commissaire et son indicateur dont tous les jours après sa radiation ainsi qu’un appel juste avant la tentative de meurtre et un autre juste après. Rien de plus normal que maître Achoui s’interroge, s’émeuve…

    Maître Richard Malka, l’avocat du Cherche Midi, ira jusqu’à évoquer le déclenchement de l’arme atomique – la demande d’interdiction du livre - pour un simple incident de frontière banal – l’impression d’un commissaire.

    Maître Malka reprend le chapitre incriminé dans le détail :

    a-l’assassin est un indicateur infiltré : c’est exact ; non seulement il était enregistré à la PJ de Versailles mais il était dit particulièrement compétent

    b-les conditions d’incarcération du meurtrier donnent lieu à interrogation: ceci ne concerne pas le commissaire

    c-la fréquence des relations téléphoniques entre indicateur et commissaire : rien à dire

    d-la grande intelligence du commissaire : rien de diffamatoire au contraire

    puis le commissaire « se forgeait ainsi un alibi … » : tout cela est très vague. Et si on lit tout le chapitre le commissaire n’est pas accusé d’être l’auteur de la tentative d’assassinat puisque c’est l’indicateur.

    Tout est réduit à de la non diffamation. Au récit d’un homme qui a failli laisser sa vie sans pouvoir se défendre.

    Demain mardi à 10 heures la décision de la justice sera connue. L’essentiel pour Maître Karim Achoui et la maison d’édition du Cherche Midi avec Arash Derambarsh.

    Un effet collatéral positif de l’audience de ce matin et des propos échangés ensuite avec les 3 ténors du barreau que sont Me Richard Malka, Me Francis Szpiner et Me Francis Pudlowski a été de me faire cadrer exactement le rôle de l’avocat quand il connaît bien son travail. 3 hommes heureux d’ailleurs de ce qu’ils font. Après les avoir vus à l’œuvre, on peut avoir envie de devenir avocat. Merci pour cette excellente leçon de droit !

    J’ai rencontré Maître Karim Achoui pour la 1 ère fois et il m’a plu, cet homme sans artifice. J’ai rencontré un de ses clients qu’il a défendu avec succès alors que ce n’était pas gagné..

    J’ai parlé, évidemment, de l’insuffisance d’écoute des moins de 18 ans, notamment avec des gens de la presse. Erika Echilley est là.

    Une matinée qui fait date.

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr

    (photos archives personnelles: Arash Derambarsh et les 3 ténors du bareaux intervenant pour la liberté d'expression: Me Richard Malka, Me Francis Szpiner et Me Francis Pudlowski, Arash Derambarsh et Françoise Boisseau)