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pierre verdier

  • Au nom de « l’intérêt de l’enfant »

    Verdier20Nov10 015.jpgIntéressante journée, samedi 20 novembre 2010,Verdier20Nov10 002.jpg sur le thème de l’intérêt de l’enfant - the best interests ou l’intérêt supérieur - organisée conjointement par l’Association Française Janusz Korczak, AFJK, http://korczak.fr avec pour responsable Bernard Lathuillère et DEI France avec pour responsable Jean-Pierre Rosenczveig.

    Dans une salle de l’Assemblée Nationale, plus de 100 personnes concernées par les enfants – enseignants, éducateurs, juges, avocats, médecins, etc… - ont entendu différentes paroles à propos de cette notion, sempiternellement évoquée, pour justifier une décision – bonne ou mauvaise – prise dans l’intérêt de l’enfant.

    L’intervention de Nigel Cantwell, corédacteur de la convention internationale des droits de l’enfant, a permis un historique passionnant sur la « genèse de l’intérêt supérieur ». Ainsi, dans l'une des premières rédactions, l’idée qui prévalait était double : tenir compte de cet intérêt dans la rédaction des lois, et que les parents se rappellent l’intérêt de leur(s) enfant(s). La publication de son propos sera à consulter.

    Bernard Lathuillère a su rendre présent et vivant Janusz Korczak (1878-1942), médecin et éducateur, respectueux des enfants et à leur écoute. A signaler qu’à l’occasion du 20 ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, CIDE, "Le droit de l'enfant au respect" a été publié en octobre 2009 aux éditions Fabert www.fabert.com en format 10x18 facile à transporter, proposé en livret de 138 pages, au prix de 3 euros 50.

    Pierre Verdier, avocat, ancien responsable de l’Aide sociale à l’enfance, a ouvert la journée, après l’introduction d’usage de Jean-Pierre Rosenczveig. Pierre Verdier a dénoncé les dérives de l’utilisation du concept de l’intérêt de l’enfant, aujourd’hui, en 2010.

    Dans un article publié dans le Journal du Droit des Jeunes en décembre 2008, n° 280,  Pierre Verdier indiquait que « L’intérêt de l’enfant, ce n’est jamais lui qui le dit, il est décidé par d’autres ».

    Une avancée pourrait peut-être être faite en suivant une sorte de « check list » lorsqu’une décision est à prendre à propos d’un enfant. C’est Sophie Graillat, secrétaire générale de DEI France, qui a présenté ce projet.

    Personnellement, je regrette que les choix faits par certains enfants ayant l’âge du discernement ne soient pas purement et simplement respectés. Car ces enfants-là savent aussi bien sinon bien mieux que les adultes décideurs ce qui est judicieux pour eux, tant pour leur présent que pour leur avenir.

    J’invite ceux qui souhaitent avoir des échos plus approfondis de cette journée à joindre soit l’Association Française Janusz Korczak http://korczak.fr, soit l’association Défense des Enfants International section française www.dei-france.org.

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr(photo archives personnelles) : de gauche à droite Bernard Lathuillère, Jean-Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Nigel Cantwell; Sophie Graillat) 

  • Pierre Verdier : « avoir » un enfant

    Pierre Verdier écrivait, il y a quelques années, ces lignes, toujours à méditer, qu’il s’agisse d’un enfant encore né sous X ou du projet d’« avoir un enfant » de n’importe quel couple.

    Cet avocat, au parcours professionnel atypique et d’autnt plus riche, est président de la CADCO, Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines. 43, rue Liancourt, 75014 PARIS, tel/fax 01 43 22 05 48, Voici sa pensée quant à l’enfant, « projet » d’avenir.

    « A qui appartient un enfant ?

    Soulevant dans ses bras son fils, le futur roi de Rome, Napoléon se serait écrié : « l’aveir, l’avenir est à nous ». Et Victor Hugo qui rzpporte cette scène de commenter : « Non, sire, l’avenir n’est à personne, l’avenir est à Dieu ». L’enfant comme l’avenir, l’enfant qui est l’avenir, n’est à personne, sinon à lui-me^me. Tout le monde est d’accord là-dessus. Et pourtant combien veulent se l’approprier. Avoir un enfnt, et non simplement lui donner la vie. La triste histoire de Benjamin revendiqué par son père et par le couple qui l’élève l’illustre tragiquement. Mais ce conflit a été rendu possible par une stupide loi, spécificité française, qui permet de faire comme si la mère n’avait pas existé.

    Combien de Benjamin faudra-t-il sacrifier avant de supprimer cette injuste loi qui permet d’accoucher dans l’anonymat ?

    Que s’est-il passé ?

    Deux mois avant sa naissance, Philippe Peter reconnaît l’enfant à naître de sa compagne. Mais la mère accouche sous X le 14 mai 2000 et cette reconnaissance n’est pas enregistrée à l’état civil. Benjamin est donc admis comme pupille de l’Etat. Les démarches du père auprès du procureur et du conseil général s’avèrent sans suite. A quatre mois il est confié à un couple de médecins, monsieur et madame Faux, qui désirent l’adopter. Mais le Tribunal de Grande Instance de Nancy rejette la demande d’adoption et ordonne la restitution au père.

    Que dit le droit ?

    Sur le plan légal, la décision est fondée. Philippe Peter est non seulement le père génétique, mais aussi lepère légal et en outre le père de désir. Le titre de certains journaux « un enfant né sous X confié à son père biologique » est à cet égard erroné : il faut dire simplement «  à son père ». D’aucuns s’indignent et invoquent l’article 352 du code civil qui dipose que « le placement en vue d’adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine ». C’est oublier qu’il ne peut y avoir, selon l’article précédent (351) de placement en vue d’adoption que pour « un enfant pour lequel il été valablement et définitivement consenti à l’adoption ». Ce qui n’est évidemment pas le cas.

    La Cour s’est aussi appuyée sur la Convention des droits de l’enfant, que la France a ratifiée, qui prévoit que l’enfant doit, dans lamesure du possible connaître ses parents et être élevé par eux. Et aussi que dans toute décision le concernant, son intérêt supérieur doit être une considération primordiale.

    Le point de vue humain.

    Mais de son intérêt que peut-on dire ? Il est bien évident qu’aujourd’hui Benjamin ne peut que vouloir rester avec papa et maman. Mais il est non moins évident que lorsqu’il sera en âge de décider par lui-même, il voudra rejoindre celui qu’il ne peut considérer que comme son vrai père, puisqu’il l’a conçu, reconnu et réclamé jusque devant les tribunaux. Si, ce que nous ne pensons pas, la Cour d’Appel ou la Cour de Cassation revenaient sur cette décision de bon sens, nous pouvons prédire avec certitude, à partir de l’expérience constante des associations, un fort rejet de ses parents par cet enfant au moment de l’adolescence si ce n’est avant. Ce n’est l’intérêt de personne.

    A qui la faute ?

    Quoi qu’il en soit, cette situation entraîne des déchirements, pour Benjamin tiraillé entre trop de parents, pour Philippe Peter privé de son fils depuis trois ans, pour monsieur et madame Faux injustement menacés dans leur relation à cet enfant. A qui la faute ? Sans doute y a-t-il eu des négligences. Il ne nous appartient pas de dire à quel niveau.

    Mais ce qui est certain, c’est que c’est la possibilité d’accoucher dans l’anonymat qui a entraîné directeent cette situation. Ils sont tous victimes. Victimes de cette loi inique. Si les noms du père et de la mère étaient obligatoirement indiqués à l’état vicil au moment de la déclaration de naissance, ces situations seraient évitées. Et l’adoption se ferait dans la clarté. Car l’affaire est loin d’être unique.

    Alors, que faire maintenant ?

    Aujourd’hui, il faut aménager ce gâchis. Avec l’accouchement sous X, on veut faire comme si rien ne s’était passé. « La mère est censée n’avoir jamais accouché » dit Me Jean Louis Beaufort, avocat du couple Faux (Le Figaro 24/25 mai). Affirmation paradoxale : une mère qui n’a pas accouché et une personne qui acouche sans être la mère ! Et s’il n’y a pas de mère, il ne peut y avoir de père. C’est une loi folle qui organise la folie !

    Mais voilà : on a beau faire « comme si » , la mère et le père ont existé.

    Benjamin n’appartient à personne. Il a un père (biologique et légal), une mère qui peut désormais le reconnaître (le tribunal ayant refusé de prononcer l’adoption, les effats du placemet sont rétroactivement révolus, selon l’art.352 du code civil, et la reconnaissance ùaternelle est possible), mais aussi des adultes qui l’ont élevé et aimé depuis trois ans.

    Il faut que les adultes fassent preuve de responsabilités et réussisent à aménager la vie de Benjamin pour qu’il puisse préserver tous cs liens. C’est le moment de mettre de côté l’intérêt, même légitime, des adultes pour rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant. »

    A la suite de l’autorisation du juge des référés d’Angers en octobre 2009 d’effectuer des tests ADN pour établir entre petite fille nouvelle née et ses grands-parents une filiation, certains nés sous X désireux de connaître leurs origines ont applaudi. La connaissance de ses parents c’est aussi la connaissance de tous les alliés autour, la découverte d’une culture familiale, et parfois, lors de maladies, une nécessité de connaître les liens du sang.

    Une personne, commentant cette décision de justice, à 44 ans et née sous X, élevée par – nous dit-elle - des parents adoptifs épatants n’a pas ressenti ce besoin de savoir. Elle n’a pas non plus de problème de santé.

    Dans l’ensemble, moins de 18 ans, savoir d’où l’on vient est le plus souvent un besoin.

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr

  • Jean-Pierre Rosenczveig, à propos des Enfants placés à saisir

    Il y a sur la page intitulée "index thèmes blog" les sujets récapitulés avec les jours où les trouver. Merci.

      

    Gadot09.06.03 016.jpgLe Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny prend la parole au sujet du projet de loi Colombani Marano relatif à l’adoption.

    Il intervient après Pierre Verdier  avocat au barreau de Paris et Catherine Gadot fondatrice du Fil dAriane France seule association venant en aide aux enfants « placés » et à leur famille.

     

    Désolée pour les insuffisances du tournage !

     

    Jean-Pierre Rosenczveig nous dit ce qui suit.

    Que vous pouvez entendre en direct par le lien ci-après via Internet et Google http://www.youtube.com/watch?v=3mS3cEy71jA ou sur youtube.

     

    * Le projet de loi sur l’adoption ne peut être stoppé: c’est un ordre qui fait suite au rapport Colombani et est mis en œuvre par le Ministre Nadine Morano.

     

    * Il est par contre possible de privilégier l’adoption simple, déjà présente.

    Inutile de vouloir s’approprier un enfant par l’adoption plénière.

     

    * La loi prévue sera votée d’autant plus facilement qu’il existe une méconnaissance absolue du sujet chez le ministre et dans la classe politique d’une manière générale.

     

    * C’est récurrent : les gouvernements successifs sont convaincus que l’ASE, l’Aide Sociale à l’Enfance est un lieu où l’on abandonne les enfants.

    Les parents abandonnent leurs enfants. Les juges des enfants abandonnent les enfants. L’ASE elle-même abandonne les enfants.

    L’ASE a abandonné jadis. Et Jean-Pierre Rosenczveig cite le propos du DDASS, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, du Val de Marne qui a découvert, un jour, que 1.500 enfants de son département avaient été en quelue sorte « oubliés » en placement dans des familles du Cantal et autres départements

    Par des combats, d’autres lois, ce magistrat nous dit que les choses ont changé.Gadot09.06.03 013.jpg

     

    * Le souci réside dans un fonctionnement  sur de fausses représentations. Et le juge pour enfants précise:  23.000 enfants sont confiés en moyenne par an par les juges pour enfants à l’ASE ; On s’imagine que ce sont des enfants délaissés.

    29.000 personnes sont des personnes en position de demandeurs d’adoption.

    On raproche les deux chiffres. Gagné !

    Le problème est que, dans la grande majorité des cas, les enfants « placés » ne sont pas des enfants délaissés.  Une décision de justice plaçant des enfants à l’ASE ne signifie pas pour autant que les parents sont maltraitants, ou insuffisants.

    Mais l’idée qui traîne, l’idée fausse ancrée dans la tête des décideurs est que l’ASE accueille des gosses abandonnés, d’une part, et que l’ASE ne s’en préoccupe pas, d’autre part. 

    1 ère idée fausse.

     

    * La 2 ème idée qui pousse à ce projet de loi est celle qui présiderait à l’approbation d’une sorte de droit à l’enfant pour les familles en difficulté de ce côté là.

    La réforme induite par ce projet ne permettra de se procurer qu’une poignée d’enfants adoptables en plus.

    Ce qui tourmente Jean-Pierre Rosenczveig est que pour quelques gosses en plus on va véhiculer une représentation très négative de l’ASE ;

    A savoir: des gens abandonnent, l’ASE abandonne, l’ASE ne sert à rien.

    Ne servant à rien et coûtant très cher, autant rompre très vite les liens enfants-parents biologiques pour les filer en adoption.

     

    Ainsi parle Jean-Pierre Rosenczveig.

     

    Personnellement, au vu de ce que je connais, l’ASE et les juges pour enfants ont une forte tendance à ne pas lâcher les enfants, même quand ils appartiennent à des familles sans souci et qu’ils ont été « placés » par erreur.

     

    Jean-Pierre Rosenczveig peut déclarer que Catherine Gadot exagère.

    La querstion est qu’ils ne sont pas du même bord.

    Catherine, qui a dû subir le placement de sa fille aînée, ressent autrement les choses qu’un magistrat dont aucun enfant n’a été placé dans sa famille.

    Outre son cas personnel, Catherine a 1.600 familles d’enfants « placés » pour apprécier autrement les choses que le Président du tribunal pour enfants de Bobigny.

     

    Ceci étant précisé, aucun des trois intervenants du 3 juin 2009 n'est favorable à ce projer de loi annoncé.

     

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (photo archives personnelles: en haut à gauche Jean-Pierre Rosenczveig le 3 juin 2009); plus bas: les trois intervenants)