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né sous x

  • Née sous X : les grands-parents font face

    naPL_2567670_1_px_501__w_ouestfrance_.jpgUn magistrat sensible à la sensibilité humaine, même s’il s’agit de celle d’un petite de 4 mois.

    Je suis infiniment heureuse de cette position, positive pour celle que l’on a nommée pour la circonstance du prénom d’emprunt de Céline.

     

    Voici les écrits du journaliste de Ouest-France.

    Merci à Yves Launay dont je cite ici les articles.

     

    «  Les grands-parents réclament le bébé né sous X

     

    Les avocats, Me Lauren Berrué pour les grands-parents angevins et Me Pierre Nédélec pour le préfet, hier, au palais de justice d'Angers.

    Après que leur fille a accouché sous le couvert du secret, ils ont assigné le préfet du Maine-et-Loire et demandent au juge de reconnaître leur lien de filiation.

    La petite Céline (prénom d'emprunt) est née en juin dernier. Un accouchement sous X voulu par la mère, âgée de 23 ans. À la mi-août, le préfet du Maine-et-Loire a reconnu l'enfant comme pupille de l'État. Une décision contestée par les parents de la mère, qui revendiquent leur statut de grands-parents.

    Hier, devant le juge des référés d'Angers, ils ont sollicité une expertise génétique. « Ils agissent dans le seul intérêt de leur petite-fille, affirme leur avocate, Me Lauren Berrué. Celle-ci a le droit de connaître ses origines et devrait être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers. »

    Réaction de Me Pierre Nédélec, au nom du préfet du Maine-et-Loire : « Il n'existe aucune action possible pour renouer le lien rompu du fait d'un accouchement sous X . Ce lien absolu ne peut être levé que par la mère. » Réponse immédiate de l'avocate des grands-parents : « Mais leur fille leur a permis de voir l'enfant peu après sa naissance, à la maternité ! C'est elle qui a levé le secret à leur égard. »

    « Céline a une famille : ses grands-parents ! »

    Tout a basculé au début de cet été, lorsque la jeune femme est hospitalisée pour complications durant sa grossesse. « Nous allions voir régulièrement notre fille au CHU d'Angers. Mais, un jour, nous avons retrouvé la chambre vide, raconte la grand-mère, présente, hier matin, à l'audience du tribunal. Une assistante sociale nous a expliqué que nous n'avions plus rien à faire ici étant donné que notre fille souhaitait accoucher sous X.»

    Le bébé naîtra quelques jours plus tard. Les grands-parents ne comprennent pas. La grand-mère exerce le métier d'assistante maternelle. Elle aurait pu élever sa petite-fille.

    Les grands-parents apprennent alors que la petite Céline, bébé prématuré toujours hospitalisé dans un centre de néonatalogie, allait être pupille de l'État. Ils décident d'en appeler à la justice.

    « Aujourd'hui, l'enfant n'est pas encore dans une famille adoptante. Tout est encore envisageable. » Me Lauren Berrué rappelle au juge le traumatisme vécu par les enfants lorsqu'ils apprennent leur naissance sous X. « Céline, elle, a une famille : ses grands-parents ! »

    Au nom du préfet, Me Pierre Nédelec s'en tient à la loi. « Dès que la mère a fait le choix d'accoucher sous X, elle rompt le lien devant l'unir à l'enfant mais également toute la parenté avec la famille maternelle. » Et de préciser : « La mère a consenti, en toute connaissance de cause, à cet accouchement dans le secret. »

    Réponse de la justice le 8 octobre.

    Yves LAUNAY.

    Ouest-France »

     

    J’ai noté deux réactions divergentes, l’une optimiste l’autre résignée, à propos de cette affaire: 

    « J’espère que cette petite Céline grandira au sein d’une famille aimante plutôt que dans un foyer. »

    « Ca n'ira pas plus loin, la jurisprudence est très claire dans ce cas : il est impossible d'établir une filiation après un accouchement sous X. Ce n'est pas une décision unique, encore moins en référé, qui va changer cet état de fait. »

     

    Par nature, je suis optimiste.

    Voici, en effet, la décision rendue par le juge ce jeudi 8 octobre.

    Retour à Ouest-France ce jour :

     

    « Bébé né sous X : des grands-parents peuvent prouver leur filiation

     

    C'est la prédominance du lien biologique sur le lien juridique. Pour la première fois, en France, un magistrat autorise des grands-parents à prouver leur lien de filiation avec leur petite-fille née sous X. Auparavant, la cour de Cassation s'y était toujours opposée.

    La fillette, âgée aujourd'hui de 4 mois, est née prématurément, sous le secret, le 7 juin 2009 au CHU d'Angers. Le 17 septembre, devant le juge des référés d'Angers, M° Lauren Berrué, avocate des grands-parents, avait soutenu que « leur fille leur avait permis de voir l'enfant peu après sa naissance à la maternité». Pour eux, cela ne fait aucun doute : «C'est elle qui a levé le secret à leur égard.» L'avocate précisait : «Les grands-parents agissent dans le seul intérêt de leur petite-fille. Cette dernière a le droit de connaître ses origines et devrait être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers.» Elle demandait alors au président du TGI d'Angers, Paul-André Breton, d'ordonner une expertise de sangs comparés pour prouver le lien de filiation. 

    En réaction, M° Pierre Nédelec, avocat du préfet qui avait déclaré l'enfant pupille de l'Etat le 14 août dernier, avait répondu : «Il n'existe aucune action possible pour renouer le lien rompu du fait d'un accouchement sous X. Ce lien absolu ne peut être levé que par la mère.»

    Ce jeudi matin, le juge des référés d'Angers a tranché. Pour lui, le recours des grands-parents est recevable. Le magistrat relève « l'attitude ambiguë de la mère » qui a permis aux grands-parents de voir l'enfant peu après sa naissance. «Etablissant ainsi un lien avec le bébé.» Il désigne donc un laboratoire de génétique moléculaire pour exécuter l'expertise comparée des sangs. »

    Décision unique ? en référé ?

    Peu importe. C'est un début. C'est de l’espoir pour la jeune Céline. Un très grand pas pour tous les enfants nés sous X.  

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (photo Ouest-France : à gauche M° Pierre Nédelec l’avocat du préfet à droite M° Lauren Berrué l’avocate des grands-parents)