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lycéens

  • Lycéens de Mâcon : acquittés en Appel !

    Il y a sur la page intitulée "index thèmes blog" les sujets récapitulés avec les jours où les trouver. Merci.

     

    Le 13 janvier 2009, j’avais parlé de 6  lycéens de Mâcon pour lesquels une pétition intitulée "quand la justice s'en contre MachinLiv.jpgbalJustic.jpgbalance". circulait.

    Ils criaient leur innocence et un appel à l’aide vers les citoyens avait été mis en ligne par la sœur de l’un d’eux, juriste.

    L’Appel leur a donné raison. Justice a été enfin faite. Ils ont été acquittés le 9 avril de la fausse accusation de viol retenue contre eux.

     

     « DIJON (AFP) — Six lycéens de Mâcon, condamnés en première instance pour le viol d'une femme de service de leur établissement en 2004, ont été acquittés en appel par la cour d'assises des mineurs de Dijon.

    "En première instance, c'était une erreur judiciaire. Une nouvelle erreur judiciaire a été évitée", alors que l'avocat général avait requis huit à douze ans contre eux, s'est félicité Me Grégoire Lafarge, interrogé par l'AFP vendredi, au lendemain du verdict.

    "Ils ont été victimes d'un système d'enquête complètement fou!", s'est-il offusqué, dénonçant "la façon dont ont été obtenus les aveux" de son client, qui ont été diffusés à sa demande devant les assises de Dijon.

    "Quand un gosse de 17 ans est en garde à vue pendant 24 heures et qu'une enquêtrice lui crie dessus, lui disant +Tu vas aller en prison si tu n'avoues pas!+", on peut s'interroger sur les "méthodes" au commissariat de Mâcon, a-t-il ajouté, disant s'apprêter à "saisir la Chancellerie" dans ce dossier.

    "Le cauchemar est enfin terminé pour moi et pour nous. Je vais pouvoir faire ma vie, car à cause du précédent jugement, j'avais perdu mon emploi et je vivais très mal cette situation, tout comme ma famille", a quant à lui déclaré Anis Snatah, l'un des acquittés, à l'issue du procès.

    Les acquittés n'attaqueront pas leur accusatrice en justice en retour, a précisé Me Lafarge.

    Les six accusés, mineurs au moment des faits, avaient été reconnus coupables en première instance par la cour d'assises de Chalon-sur-Saône du viol en réunion en janvier 2004 d'une femme de service de leur lycée professionnel de Mâcon (Saône-et-Loire).

    Les six jeunes, qui ont toujours clamé leur innocence, avaient fait appel.

    Leur acquittement tient à la mise en cause du témoignage de leur accusatrice. Elle a été déboutée dans un autre dossier de viol, a-t-on appris de source judiciaire.

    Cette affaire avait entraîné la mise en détention provisoire d'un enseignant pendant deux ans, avant que son innocence ne soit reconnue, rapporte France Info qui a révélé l'information vendredi.

    La cour a en revanche retenu l'extorsion de fonds pour deux d'entre eux, condamnés à six mois de prison avec sursis. Fin AFP ».

     

    Concernant l’extorsion de fonds, les deux concernés n’ont pas baissé les bras contestant cette décision.

    Pour l’essentiel, un emprisonnement pour rien pour un viol pas fait, force est de constater encore un procès bâclé, trop appuyé sur le dire d’une personne qui se disait victime. Or, la parole d’une prétendue victime ne saurait être une preuve absolue. Ce n’est pas parce que l’on se déclare vvictime que cela constitue la preuve.

     

    Une telle affirmation n’est qu’un élément de preuve. Qui demande à être confirmé ou infirmé. La charge ne doit pas faire oublier la décharge !

     

    Je me demande toujours quelles curieuses pensées ont eu des adultes décideurs à propos de lycéens pour les imaginer pratiquant le viol brandi par celle qui se déclarait victime.

     

    Il y a beaucoup à dire sur des gardes à vue qui aboutissent à des « aveux », sous la pression de conditions qui peuvent – je le suppose- être indécentes, voire inhumaines en raison de la pression exercée pour absolument faire avouer ceux qui sont considérés, déjà à ce stade,  comme coupables.

     

    Pas étonnant qu’ensuite, au niveau du juge d’instruction, ceux qui ont avoué, par la force d’une extrême pression psychologique sinon physique, se rétractent puisqu’ils n’ont rien fait de ce dont ils sont accusés.

    Il n’empêche que, selon les tribunaux, les jurés, l’avocat général, etc, etc…ce peut être les premiers soi-disants « aveux » qui restent montrés du doigt. Et signent, dès le stade de la police, la future condamnation.

     

    Marc Machin en a fait lui aussi la triste expérience. Avouant en garde à vue ce qu’il n’avait pas fait – un meurtre - se rétractant devant le juge ensuite, pour finalement être condamné aux assises, récoltant en Appel une peine aggravée. Toujours pour un meurtre jamais commis. Le tout grâce à l’intime conviction des jurés.

     

    Michèle Bernard-Requin, magistrat honoraire, définit ainsi l’intime conviction qui prévaut à tout instant dans les cours d’assises : «  L’intime conviction c’est quelle impression est faite sur votre raison.  C’est la question qu’on pose aux jurés – les preuves rapportées par l’accusation et les moyens de la défense. Il y a donc un faisceau de moyens, à charge et à décharge. »

     

    Je n’aime pas cette intime conviction à cause de sa subjectivité.

     

    Bien que n’ayant aucune expérience en ce domaine, à partir de ce que j’entends, de ce que je lis et des erreurs commises, il me semblerait raisonnable que les avocats soient présents dès la garde à vue. J’espère que cela se fera très vite

     

    Car escorté moralement, psychologiquement et physiquement par un juriste, le plus jeune des 6 de Mâcon n’aurait, sans aucun doute, jamais avoué un viol non pratiqué.

     

    Comme me l’indiquait cette juriste qui s’est démenée : « Il faut continuer à se battre pour que les innocents soient reconnus en tant que tels. C'est une grande victoire, mais combien restent en prison pour rien ?  »

     

    Je comprends que la fatigue et l’épuisement puissent faire craquer en garde à vue. Que des personnes dans cette situation lâchent n’importe quoi – ce qui est attendu d’eux – pour en finir, pour enfin se reposer, dormir, ne plus avoir la lumière dans les yeux, ne plus être harcelé en tous sens.

    Le 4 mars 2009 j’avais relayé « Marc Machin chez Fogiel ». Le 4 avril 2009 sous le titre « Arash Derambarsh, Marc Machin et Seul contre tous » j’avais rapporté le contenu du livre de Marc paru aux éditions Pascal Galodé www.pascalgalodeediteurs.com sous le titre «Seul contre tous ».

     

    Moins de 18 ans, allez lire ou relire la garde à vue de Marc Machin et ses faux aveux au chapitre 7. Cela éclairera mon souhait de la présence d’un avocat dès la garde à vue.

     

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (illustration : la balance de la justice pour illustrer l'acquittement des jeunes de Mâcon à gauche; couverture du livre de Marc Machin à droite)

  • Maître Karim ACHOUI; les lycéens de Mâcon.

     Vous trouverez sur la page intitulée "index thèmes blog" les sujets et les jours où les trouver. Merci. Le 13 janvier 2009: 112 visites avec 300 pages consultées

    En cherchant un  éventuel texte récent écrit par un des avocats de Maître Karim ACHOUI je rencontre cette arashpalais22sept08 002.jpgpétition. Je n’ai pas trouvé qui l’a mis en ligne dans MesOpinions.com  sous le titre Quand la justice s’en contrebalance ! Il y a plusieurs centaines de signataires.

    Ce n’est pas pour la signature que je vous soumets ce texte qui me paraît intéressant pour les mineurs qui conduiront demain notre pays. Ces lignes évoquent des fautes rapportés lors de la procédure, un laisser-aller trop présent, une condamnation sans preuves de mineurs clamant leur innocence.

     

    Je vous laisse imaginer les résultats d’une incarcération de jeunes lycéens innocents pendant 1 à  3 ans ! Même le procureur n’allait pas au-delà de 1 an ferme en se basant sur son intime conviction et non sur des preuves…

    L’intime conviction a-t-elle l’habitude de fréquenter objectivement les cours de récréation des lycées pour accéder à ce que pensent vraiment les jeunes ? J’ai quelque doute à ce sujet !

     

    "Date de création : 07/10/2008 - Date de cloture : 07/10/2009

    A l'attention de :
    Madame la ministre de la Justice Rachida DATI

     

    Cette pétition a pour finalité d’alerter la Ministre de la Justice sur les erreurs et dysfonctionnements judiciaires dont ont fait l’objet six lycéens mâconnais.
    Le vendredi 19 septembre 2008 restera gravé dans l’histoire de la justice française comme un jour sombre où les droits des personnes ont été bafoués par une décision de justice destructrice et dépourvue de toute objectivité.

    Voici donc l’affaire « des lycéens maconnais » :

    6 lycéens maconnais, baignant tous dans un contexte socioculturel et familial parfaitement équilibré, comparaissaient lundi 15 septembre 2008 devant la Cour d’assise des mineurs de Chalon-sur-Saône pour des fais qu’ils n’ont pas commis et pour lesquels, ils ne cessent de clamer leur innocence.

    Ces six lycéens mâconnais sont accusés d’avoir extorqué de l’argent et violé en plein jour une femme, agent d’entretien au lycée Dumaine à Mâcon en septembre 2003 puis en janvier 2004.

    Comme Outreau, les lycéens viennent d’être condamnés pour des peines de prison ferme allant de 1 à 3ans. Comme Outreau, la Cour d’assise de Chalon a commis une erreur judiciaire qui sera lourde de conséquences si l’innocence des lycéens n’est pas reconnue.

    Des tests ADN ont été prélevés sur ces lycéens qui n’ont rien révélé. Aucune preuve ni aucun témoin viennent confirmer ces actes. Des examens médicaux et cliniques ont même démontré qu’il n’y avait eu aucune violence sur cette femme. Les avocats ont relevé des contradictions flagrantes, des incohérences notoires et pour tout le monde seul un acquittement s’imposait. Le doute absolu.

    Il faut noter que cette femme de ménage avait déjà accusé en 1989 un collègue d’un autre lycée pour viol et qu’il avait été acquitté en Cour d’assise. Elle souffre d’une grande instabilité psychiatrique et s’automutile depuis son enfance.
    Jamais 2 sans 3, au procès, le Procureur général a informé la Cour que cette femme avait aussi subi en 2006 une tentative de viol par une autre personne.

    Plusieurs questions se posent :
    Comment peut-on condamner des jeunes sans preuves, ni témoins ?
    Quel avenir pour des jeunes qui se sentent trahi par la justice de leur pays ?
    Quelle image de la justice pourront-ils avoir après cette affaire ?
    Le doute ne doit-il pas profiter à l’accusé comme le prévoit l’article L304 du code de procédure pénale ?

    Le procureur avait requis lui-même 5 ans dont un an ferme tout en reconnaissant à l’audience qu’il n’y a pas de preuve mais qu’il se fondait sur son intime conviction, c’est-à-dire son jugement personnel et subjectif et non sur les faits.

    L’heure est grave car demain n’importe qui pourra se voir accusé de faits qu’il n’a pas commis.

    Soutenez ces lycéens en signant la pétition pour que la justice retrouve son honneur et sa dignité.


    Pour faire un lien vers cette pétition, cliquez-ici "

     

    Aucun rapport entre ces lycéens et Maître Karim Achoui par qui j’ai débuté ce billet. Aucun rapport sauf le doute sur cette justice dees hommes.

    Je reviens à Maître Karim Achoui pour terminer avec lui avec un propos de Lila Bartolli, présidente du comité de soutien de Karim Achoui. Elle nous dit : « J’ai eu Me Szpiner au tel, il recommande de mener aucune action, et kAchoui28.12.08 024.jpgd’attendre qu’une libération sous contrôle judiciaire soit acceptée…
    Il faut quand même soutenir Karim en lui écrivant
    Maison d’arrêt de Nanterre
    133, avenue de la Commune de Paris
    BP 1414
    92014 NANTERRE Cedex
    Numero d’écrou 31208 »

    Maître Francis Szpiner était aux côtés de Maître Karim Achoui pour défendre en septembre au Palais son livre « L’avocat à abattre ».  Voilà son point de vue.  Samedi prochain, 17 janvier 2009, le comité se réunit Place du Châtelet à 15H00. Je ne sais si une réunion est assimilable à une action. En tout cas elle permet de prendre des nouvelles récentes de Maître Karim Achoui auprès de ses parents qui peuvent le voir et de lui envoyer tout le réconfort auquel il a droit.  

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (photos archives personnelles: en haut Maître Karim Achoui au Palais de Justice de Paris le 22 septembre 2008, interviewé après l'audience concernant son livre L’avocat à abattre au Cherche Midi; en bas Madame Achoui mère toujours présente lors d'une réunion).