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dei france

  • Au nom de « l’intérêt de l’enfant »

    Verdier20Nov10 015.jpgIntéressante journée, samedi 20 novembre 2010,Verdier20Nov10 002.jpg sur le thème de l’intérêt de l’enfant - the best interests ou l’intérêt supérieur - organisée conjointement par l’Association Française Janusz Korczak, AFJK, http://korczak.fr avec pour responsable Bernard Lathuillère et DEI France avec pour responsable Jean-Pierre Rosenczveig.

    Dans une salle de l’Assemblée Nationale, plus de 100 personnes concernées par les enfants – enseignants, éducateurs, juges, avocats, médecins, etc… - ont entendu différentes paroles à propos de cette notion, sempiternellement évoquée, pour justifier une décision – bonne ou mauvaise – prise dans l’intérêt de l’enfant.

    L’intervention de Nigel Cantwell, corédacteur de la convention internationale des droits de l’enfant, a permis un historique passionnant sur la « genèse de l’intérêt supérieur ». Ainsi, dans l'une des premières rédactions, l’idée qui prévalait était double : tenir compte de cet intérêt dans la rédaction des lois, et que les parents se rappellent l’intérêt de leur(s) enfant(s). La publication de son propos sera à consulter.

    Bernard Lathuillère a su rendre présent et vivant Janusz Korczak (1878-1942), médecin et éducateur, respectueux des enfants et à leur écoute. A signaler qu’à l’occasion du 20 ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, CIDE, "Le droit de l'enfant au respect" a été publié en octobre 2009 aux éditions Fabert www.fabert.com en format 10x18 facile à transporter, proposé en livret de 138 pages, au prix de 3 euros 50.

    Pierre Verdier, avocat, ancien responsable de l’Aide sociale à l’enfance, a ouvert la journée, après l’introduction d’usage de Jean-Pierre Rosenczveig. Pierre Verdier a dénoncé les dérives de l’utilisation du concept de l’intérêt de l’enfant, aujourd’hui, en 2010.

    Dans un article publié dans le Journal du Droit des Jeunes en décembre 2008, n° 280,  Pierre Verdier indiquait que « L’intérêt de l’enfant, ce n’est jamais lui qui le dit, il est décidé par d’autres ».

    Une avancée pourrait peut-être être faite en suivant une sorte de « check list » lorsqu’une décision est à prendre à propos d’un enfant. C’est Sophie Graillat, secrétaire générale de DEI France, qui a présenté ce projet.

    Personnellement, je regrette que les choix faits par certains enfants ayant l’âge du discernement ne soient pas purement et simplement respectés. Car ces enfants-là savent aussi bien sinon bien mieux que les adultes décideurs ce qui est judicieux pour eux, tant pour leur présent que pour leur avenir.

    J’invite ceux qui souhaitent avoir des échos plus approfondis de cette journée à joindre soit l’Association Française Janusz Korczak http://korczak.fr, soit l’association Défense des Enfants International section française www.dei-france.org.

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr(photo archives personnelles) : de gauche à droite Bernard Lathuillère, Jean-Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Nigel Cantwell; Sophie Graillat) 

  • Jean-Pierre Rosenczveig : juge pour enfants et ami

    Il y a sur la page intitulée "index thèmes blog" les sujets récapitulés avec les jours où les trouver. Merci.

     

    Tous ceux qui sont concernés par le sort des enfants qui passent entre les mains d’un juge des enfants seront intéressés par bobigny11octobre08 014.jpgle livre de  Jean-Pierre Rosenczveig. Paru en mars 2009 aux éditions Bayard il s’intitule « Pourquoi je suis devenu Juge pour Enfants ».

     

    Pour 13 euros 50 on découvre  en 111 pages ce magistrat aux qualités humaines hors normes.

    Dans le bon sens. Juge pour enfants et ami des enfants.

     

    Qui ouvre le dialogue avec deux catégories de jeunes (p.64) le Procureur de la République faisant souvent office de gare de triage. En cas de délit, le juge pour enfants  Jean-Pierre Rosenczveig entre en scène s’il est saisi par le procureur de la République ou encore par la victime. Du côté des actes de délinquance, il est juste. Sévère si nécessaire. Il ne passe pas sur certaines frontières. Ainsi à Bobigny en 1992 pour un gamin il décide ; « La taule, direct » ce mineur ayant « mis un couteau sous la gorge de quelqu’un » (p.79).

     

    En cas de mineur en danger, ce même juge peut se saisir directement du « cas » de ce jeune  

    Je souhaiterais que tous les enfants qui peuvent avoir à faire avec la justice aient la « veine » de rencontrer une personne de sa qualité.

    Un magistrat qui a les pieds sur terre, qui se remet constamment en question, qui privilégie le fond plutôt que la forme.

     

    Ce qu’il préfèrerait toujours, quand il ne s’agit pas de délinquance, c’est d’avoir simplement à tenir la plume pour enregistrer officiellement le consensus familial obtenu par sa « médiation » autour d’un moins de 18 ans, non délinquant, qui est arrivé jusqu’à son bureau de juge pour enfants, l’avis de ce jeune étant écouté. Je sais, un vrai médiateur doit être totalement extérieur, mais bon, vous comprendrez j’espère ce que je veux dire.

    Car, pas coïncé comme certaines ou certains, n’hésite pas à proposer de recevoir ensemble toute la famille – parents, grands-parents, bref tous les concernés de fait autour d’un jeune - si l’enfant en est d’accord pour un tour de table, ou plusieurs. Cela pour la recherche de la meilleure solution pour cet enfant.

    Je cite page 101 : « Le bon juge pour enfants, c’est celui qui accompagne la vie, ce n’est pas celui qui prend des décisions. C’est un scribe social. »

    Dommage que certain garçon – non délinquant, non maltraité - n’ait pas eu affaire à lui : il n’eut jamais été placé, évitant d’avoir son à venir « foutu en l’air » en l’écartant du cursus général pour lequel il était fait et où il était en collège. Sans parler du reste.

     

    Le juge pour enfants est "le seul juge qui peut remettre en cause ses décisions deux minutez après les avoir prises, si de nouveaux éléments se manifestent" (p. 102). Pour un magistrat qui y pense et le fait, combien s'en abstiennent ?

     

    bobigny11octobre08 003.jpgUne chose que j’ai découverte dans ce livre facile à aborder, un article du code civil qui oblige le juge à toujours trouver une solution : «  Article 4 de code civil : un juge doit toujours trouver une réponse à un problème. » (p. 36) et aussi toujours le même article : «le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » (p.35). Un juge pouvant être poursuivi, j’ai halluciné !

     

    Un exemple pour illustrer la marge de manoeuvre d’un juge pour enfants. Ce que l’auteur dit choisir « d’inventer une réponse ». Eventuellement, la Cour d’appel contrôlera, puis la Cour de cassation, s’il le faut» (p. 36).  Il s’agit de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) et l’exemple mentionné n’est pas là pour faire une publicité de l’IVG. Juste un exemple.

    Avec le vote de la loi de 1975, les mineures enceintes pouvaient avoir recours à cet acte avec accord des deux parents. Gardant en tête que l’autorité parentale est pour protéger l’enfant – pas le sanctionner – quand il estimait nécessaire de se substituer au père ou à la mère, Jean-Pierre Rosenczveig autorisait alors l’IVG. Direction l’Angleterre avec une éducatrice de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), institution vers laquelle la jeune personne s’était tournée. Depuis lors, en 2001, l’IVG est devenue plus simple légalement pour une mineure : accord d’un seul parent et accompagnement par une « personne majeure de leur choix » (p. 37). En clair, voilà ce qui est rédigé p. 36 : « Dans mes interprétations, il y a toujours une base juridique. Je ne me suis jamais mis hors-la-loi, du moins pas hors de la loi qui devait être votée. Je l’ai anticipée : elle a été votée après. Mais il faut parfois prendre des risques pour protéger les libertés des autres ».

     

    Celui qui est aujourd’hui « un des quatre magistrats les plus importants de France dans le domaine de la justice des mineurs » (p. 103) précise page 28 : « Je n’ai jamais été membre d’un parti mais à travers le syndicat, oui, j’ai fait de la politique ». Il s’agit du Syndicat national de la Magistrature.

     

    Jean-Pierre Rosenczveig  tient un blog, alimenté par l’actualité, où il écorne toutes les dérives injustes du côté des enfants et des droits de l’homme: http://www.rosenczveig.com

     

    Il est le seul à s’être lancé dans la découverte de La Loi par les très jeunes et les adultes grâce à un jeu Place de La Loi, version junior ou/et version adulute, que je conseille aux écoles, aux ludothèques, aux centres d’animation et de loisirs d’acquérir. Les particuliers peuvent aussi l’acheter.  Pour cela joindre: APCEJ (L'Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes) qui est 41 rue de la République 93200 SAINT-DENIS Tel 01.48.30.81.98 - Fax 01.49.33.00.29, mail: contact@apcej.com. Le prix est de 50 euros TTC version junior ou adulte, frais d'envoi de 13 euros; opuscule de 89 questions pour 5 euros. Pour commandes groupées consulter le sécrétariat.  

     

    Il a fait beaucoup et fait beaucoup avec l’association DEI France, émanation chez nous de Défense des Enfants International. J'en suis membre. Section française,  41 rue de la République, 93200 Saint-Denis  T. 01 48 30 81 98  www.dei-france.org ; contact@dei-france.org

     

    Vraiment un magistrat exceptionnel. Intéressant. Qui doit être aussi un grand-père formidable !

     

    Vous l’avez constaté, je suis plutôt « fan » de ce président du Tribunal pour enfants de Bobigny.

     

    Certes, je ne suis pas d’accord avec tous ses points de vue. Normal. On ne rencontre pas les mêmes jeunes. On se situe dans des axes différents de vie et de parcours professionnel.

    Quand il fait un parallèle entre juge et médecine ou chirurgie, je note qu’il est toujours possible de changer de médecin ou de chirurgien si le contact ne se fait pas. Pour un juge des enfants il faut subir car tout est sectorisé. Or, on le sait, la part personnelle entre pour beaucoup en ligne de compte dans une décision. 

     

    Un gros point commun cependant existe entre l’exercice de sa justice et de ma médecine : savoir accompagner. Ajouter au travail prescrit des arabesques non prévues, non obligatoires mais qui aident à changer les vies. Un exemple de l’auteur – que j’aurais pu écrire aussi - « tout à l’heure j’ai dit à un gamin : « Va voir le service éducatif. » Il me répond : « C’est où ?  » Je peux choisir de répondre : « En bas ». Je peux aussi descendre moi-même. » (p. 92)

    Le magistrat continue « C’est ma façon de me conformer à la loi, qui impose au juge pour

    enfants non pas une obligation de résultats, mais une obligation de moyens. Pour moi, le juge pour enfants ne doit pas se contenter de dire :« J’identifie un problème, je confie à un service compétent, et « affaire suivante » ». Certains le font. Moi, je considère qu’il ne faut pas en rester là. Si quelqu’un vient me voir avec un problème, certes je lui réponds :; « Allez taper à cette porte-là. », mais je passe aussi un coup de fil pour que la porte s’ouvre. » (p.93)

     

    Les jeunes, je me rends compte n’avoir présenté qu’un petit peu du livre  « Pourquoi je suis devenu Juge pour Enfants ». Allez le découvrir. Il est important de mieux connaître un homme qui est très influent dans les décisions prises autour des jeunes et des jeunes dans la famille. D’accord ou pas avec certaines de ses prises de position, ce magistrat est un homme respectueux de tous les autres, respectable, sincère, aux actes en harmonie avec la pensée. Ce n’est pas si fréquent !

     

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (photos archives personnelles : Jean-Pierre Rosenczveig à Bobigny lors du colloque national  le samedi 11 octobre 2008  pour le 10 ème anniversaire du Fil d’Ariane de Catherine Gadot, association aidant les familles d’enfants placés et leurs enfants : en haut en président - le 3 ème à partir de la gauche, plus bas en magistrat toujours joignable lors de la pause de midi)

    Association agréée "jeunesse et d’éducation populaire" (arrêté n° 07-1894 du 8 juin 2007) sous le n° 93JEP07.086
  • Jean-Pierre Rosenczveig parle aux jeunes

    Vous trouvez sur la page intitulée "index thèmes blog" les thèmes qui me paraissent les plus

    importants avec les jours où les trouver. Merci.   Le 9 décembre 2008 : 125 visites avec 340 pages consultées

    Comme ces jours-ci on nous reparle des enfants de 2 ans à prendre en charge, des 12 ans éventuellemnt destinés à la bobigny11octobre08 003.jpgprison, je pense bon d'évoquer l'information de base proposée par Jean-Pierre Rosenczveig bobigny11octobre08 019.jpget son équipe aux moins de 18 ans. Le président du Tribunal pour Enfants de Bobigny est, à ma connaissance, le seul magistrat en France qui avec son groupe a pris la peine de réaliser un Jeu qui vaut le coup d'être acquis - pourquoi pas en cadeau ? - à propos de La Loi. Le seul encore à proposer des procès reconstitués. Informations intéressantes qui peuvent se révéler dissuasives pour certains et, pour les non délinquants, montrer le vraie visage de la Justice afin de ne pas faire d'erreur maintenant ou plus tard, une fois adulte. On nous soule normalement d'émissions sur le corps, la santé, le psychisme, etc, etc .... Quasiment jamais rien en information sur la justice alors que nul n'est sensé ignoer la loi. Grave lacune, je pense. Personnellement, je connais des personnes qui, si elles avaient été plus familières des modes de conduite de la justice et de certains magitrats, y auraient regardé à 2 fois avant de faire confiance. Car outre des règles strictes de fonctionnement très mal connues voir ignorées, il ne faut pas oublier que la justice est une affaire d'humains, avec leurs erreur, leurs défaillances, leurs interprétation...

    Les jeunes découvrez l'APCEJ, L'Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes.  Je n'en suis pas membre. Mais je le suis de l'association DEI France, Défense des Enfants International, section France. 

    "Qui sommes nous

    Une petite association créée en juin 1995 par Jean-Pierre Rosenczveig (Président du tribunal pour enfants de Bobigny - Président de DEI France) et Bernard Bobillot (Éducateur à la PJJ de Serine Saint Denis).
    Elle regroupe des professionnels du droit et de l'action sociale qui y voient un instrument pour compléter leur engagement au service d'une meilleure appréhension des institutions de la République par les jeunes et les moins jeunes.
    En pratique l'APCEJ est née de la volonté de créer une structure chargée de mettre en place des programmes d'accès au droit, notamment pour les moins de 18 ans.
    Il ne s'agit pas d'apprendre le droit mais de le partager entre adultes et plus jeunes.
    L'Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes estime qu'informer les jeunes sur leurs droits et devoirs, mais aussi sur l'organisation des institutions qui les entourent, est une démarche indispensable auprès des jeunes citoyens.
    Elle a donc orienté son activité vers l'accès au droit des jeunes citoyens en développant deux axes :
    - La formation des jeunes à la citoyenneté visant à développer chez eux un meilleur rapport à la Loi ainsi qu'aux institutions.
    - La promotion des droits des enfants dans la société, tant auprès de ceux-ci que des parents, des professionnels et des institutions.

    Nous nous targuons d'avoir inventé des produits originaux comme le Jeu Place de la loi, les Rallyes de la Citoyenneté ou les procès reconstitués qu'on nous copie un peu partout.

    N'hésitez pas à nous rejoindre
    Jean-Pierre Rosenczveig
    http://www.rosenczveig.com


    L'APCEJ c'est :
    Une équipe de sympathisants:
    Des juristes - Des assesseurs - Des professionnels de l'enfance - Des enseignants......
    Un Conseil d'Administration pluraliste.
    Un budget-action,
    Une dimension financière.
    - Moduler les prestations pour avoir une capacité d'intervention auprès de ceux qui ont moins de ressources.
    - Par souci de ne pas succomber à la demande de consommation, pour ne pas dépendre des subventions, nous voulons impliquer, nos interlocuteurs y compris financièrement.
    Un savoir-faire
    Une disponibilité

    UN CONSEIL D ADMINISTRATION au 25 avril 2007
    Président
     : Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat 
    Vice Présidente : Cécile Boccaccio, avocate
    Vice Présidente : Marie Françoise Trawalé Beauté, avocate
    Vice Président : Gérard Elinas assesseur tribunal pour enfants
    Trésorier : Bernard Bobilllot, chef de service PJJ
    Secrétaire général : Gérard Oliet, cadre territorial
    Secrétaire adjointe : Béatrice Hamaissi, intervenante APCEJ
    Administrateur : Dominique Courcelle, juriste
    Administrateur : Muriel Bertola, avocate
    Administrateur : Jean-Claude Jeannin, éducateur
    Administrateur : Chantal Goldenstein, cadre hospitalier

    UNE EQUIPE
    Jean-Pierre Rosenzveig Magistrat- Président du tribunal pour enfants de Bobigny
    Bernard Bobillot Conseiller technique pédagogique DDPJJ
    Jean-Claude Tchycaya Praticien- Chercheur haute études en pratiques sociales
    Gérard Elinas Assesseur au tribunal pour enfants de Bobigny
    Bernard Defrance Professeur de philosophie
    Pierre Verdier Avocat - Docteur en droit
    Cécile Boccacio Avocate au Barreau de Paris
    Dominique Courcelle Avocate
    M-Francoise Trawalé-Beauté Avocate au barreau de Bobigny
    Murielle Bertola Avocate au barreau de Bobigny

    Christian Romeu Commandant de police
    Myriam Sédini chargée de mission
    Béatrice Hamaissi Animatrice de projet
    Laurence Martin Coordinatrice de formation


    Nos coordonnées

    Espace "Droits des enfants - Droit des jeunes"
    41 rue de la république
    93200 SAINT-DENIS
    Tel 01 48 30 81 98 - FAX 01 49 33 00 29
    Contact@apcej.com

     

    Espace " Droits des enfants-Droit des jeunes" 41 rue de la République 93200 SAINT-DENIS Tel 01.48.30.81.98 - Fax 01.49.33.00.29 - contact@apcej.com
    Association agréée "jeunesse et d’éducation populaire" (arrêté n° 07-1894 du 8 juin 2007) sous le n° 93JEP07.086"

     

    Si vous le souhaitez, voici le lien pour vous permettre de connaître les réactions de Jean-Pierre Rosenczveig, dont l'expérience est incontestable, par rapport aux modifications de la justice vis-à-vis des mineurs.  Il s'agit d'une vidéo lors du soir 3 présentée par Carole Gaessler: 

    o                                                        www.wikio.fr/france/ile-de-france/seine-saint-denis/bobigny

    o                                                        · Page en cache

     

    S'informer c'est disposer d'un pouvoir qui permet de faire face en cas de besoin un jour, pour son entourage si ce n'est pas pour soi. Pour vivre tranquille, connaître bien la Loi est un bon plan !

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr (photos archives personnelles: Jean-Pierre Rosenczveig  au Colloque National du Fil d’Ariane le samedi 11 octobre 2008 à Bobigny : à gauche toujours au travail par téléphone lors d'une pause, à droite en position de président du colloque à l'écoute de l'intervention de mme Bellée Van Thong du Val d'Oise)