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  • Association d'Enfants

    Petite pause entre 2 tempêtes du côté de la flamme des Jeux Olympiques (JO). Pause ou provoc ? A vous de voir, chers lecteurs.

    Suite au respect bien réel des jeunes par Janus KORZACK - attitude dûment qualifiée par un accompagnement jusqu'au bout de ceux qu'il avait pris en charge - voilà un extrait passé aux oubliettes de ce qui a été signé en 1989 le 20 novembre par la C.I.D.E. (=Convention des Etats Unis sur les Droits de l'Enfant), texte publié le 12 octobre 1990 au Journal Officiel de la République Française.

    Il s'agit de l'alinéa 1 de l'article 15 qui déclare: "Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique."

    A qui dois-je de connaître cet article ? A un Président de Tribunal connu comme le loup blanc, un homme d'abord, un chef de famille, un magistrat ensuite dont je respecte le parcours, les compétences, les initiatives et un humanisme certain.

    Il s'agit de Jean-Pierre ROSENCZVEIG, homme de justice respectable, également Président de DEI-France et de l'APCEJ. DEI = Défense des Enfants International. APCEJ = Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes.

    DEI-France est la branche française de Défense Internationale des Enfants créée en 1998; "DEI-France a le souci d'exercer un droit de vigilance sur la manière dont la CIDE est respectée en France et par la France"; l'APCEJ, elle, a vocation à élaborer des documents et des dispositirfs visant à amener jeunes et moins jeunes à réfléchir sur une citoyenneté active." 

    Un document rédigé à Pantin le 20 novembre 2004 et signé Jean-Pierre ROSENCZVEIG introduit  un livre de 150 pages à la consultation aisée dont le titre évocateur est: "La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 en 89 questions...15 ans après."

    Un choix de quelques sites à disposition pour aborder au rivage des droits de l'enfant:

    * www.droitsenfants.com

    * www.jean-pierre@rosenczveig.com

    * www.globenet.org/enfant tél.O6 85 84 94 54  (DEI-France)

    * www.apcej.com    tél. 01 48 30 81 98 (APCEJ) 

    Voici enfin le texte imprimé en page 24 du livre signalé plus heut et qui fait le point 15 ans après.

    "DES ENFANTS POURRAIENT CREER UNE ASSOCIATION  ?

    "Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunions pacifiques". Art.15  al.1 

    Les enfants ont donc le droit d'adhérer à une association, mais encore de gérer et de créer des associations. Cette liberté s'entend également - et cette dimension est essentielle pour certains pays - comme du droit de refuser d'adhérer à des associations. Cet article 15 se comprend à la lumière de l'article 12 (cf. questions 10 et 11): il concerne des enfants doués du discernement. Seule la loi peut définir les limites en matière de liberté d'association. Une simple circulaire gouvernementale ne saurait suffire, pas plus que l'objection des parents ou une décision judiciaire.

    Sa responsabilité civile ou pénale, s'il viole les règles du respect dû à autrui ou à l'ordre public, sera engagée selon les modalités prévues pour un enfant. Sa responsabilité civile pose plus de difficultés car les parents pourront voir leur propre responsabilité engagée en cascade, même s'ils n'ont pas commis de faute personnelle dans l'éducation ou la surveillance de leur enfant, du simple fait qu'il est leur enfant. Ils ont désormais intérêt à avoir une bonne assurance de chef de famille ! Mais comment envisager qu'ils soient tenus pour responsables si on les prive du droit de s'opposer à l'attitude de leur enfant ?

    Les enfants portent un regard neuf sur la société et, souvent, ils en conçoivent un grand désir d'agir qui doit trouver à se concrétiser et à se matérialiser à travers des expériences socialisantes et constructions durables.

    Par-delà les associations déclarées, notre société reconnaît aussi les associations de fait.

    Une association d'enfants ne doit pas être abandonnée des adultes; au contraire, ceux ci devraient soutenir, encourager et accompagner de tels groupements en leur permattant de trouver des moyens de durer, de communiquer et d'agir. Le centenaire de la loi de 1901 a été une occasion ratée !"

    Ce commentaire ne m'emballe pas pour plusieurs raisons: l'habitude de regarder toujours les enfants comme des "imbéciles"(= "faibles" au sens de base) ayant systématiquement besoin d'être escortés... cela tient sans doute au fait que les chargés de veille sur ces textes et articles passent l'essentiel de leur vie "branchés" sur des jeunes auteurs d'actes répréhensibles; il y a aussi l'amertume ou le chagrin sous-jacent si les parents étaient privés "du droit de s'opposer à l'attitude de leur enfant" - comme si systématiquement des parents avaient raison même quand ils ont tort. Etc...

    Ce côté paternaliste me hérisse le poil.. depuis que j'existe. Mode de comportement que je n'ai jamais eu à subir personnellement au plan familial, ce qui fait que je n'ai aucun compte à régler.

    Je sais que le Président du Tribunal de Bobigny pense démagogique d'autoriser les moins de 18 ans à croire qu'il leur est possible de faire le choix dune décision.

    On peut n'être pas d'accord ! Comme dit en introduction de ce blog: la valeur n'attend pas le nombre des années !

    ndlr: l'Article 12 auquel il est fait référence est consacré aux garanties de l'"enfant qui est capable de discernement", le discernementr étant bien entendu à définir lui aussi.

    Voilà les jeunes ! Vous savez maintenant que vous disposez de la possibilité de former entre vous des associations ! A vous !

    contact: francoiseboisseau@wanadoo.fr