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accouchement sous x

  • Accouchement sous X ? la fin?

    Je cite le journaliste Yves Launay dans Ouest France le mardi 27 octobre 2009 à propos de cette avancée.

    « Après le juge des référés d'Angers, c'est autour du préfet de Maine-et-Loire de sonner le glas de l'accouchement sous X. Ce mardi matin, Me Pierre Nédélec, avocat de la préfecture, a confirmé que l'autorité ne faisait pas appel de la décision du juge. «C'est la mort annoncée de l'accouchement sous le couvert du secret !» Le préfet, qui avait déclaré le bébé pupille de l'Etat, disposait d'un délai de 15 jours.

    Le 8 octobre dernier, pour la première fois en France, un magistrat autorisait des grands-parents à prouver leur lien de parenté avec leur petite fille née dans l’anonymat, quatre mois auparavant au CHU d'Angers. En acceptant une expertise comparée de sangs, Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance d'Angers, annonçait: «Il y va de l'intérêt de l'enfant, de la prise en compte de ses besoins affectifs et du respect de ses droits.» Et le magistrat de s'appuyer sur l'attitude ambiguë de la mère du bébé qui avait permis à ses parents de voir leur petite fille. «Tout en sollicitant le secret de son admission au CHU et de son identité au regard de son enfant, elle a, en montrant son bébé à sa mère, réabli un lien.»

    De son côté, Me Lauren Berrué, applaudit ce renoncement du préfet : «C'est conforme à l'évolution du droit et des mentalités. Cette loi permettant l'accouchement sous X date du régime de Vichy et n'est plus appliquée que dans deux pays européens : la France et le grand duché du Luxembourg.» Mais elle ajoute: «Tout n'est pas encore gagné. Le tribunal de grande instance d'Angers, statuant sur le fond, devra apprécier s'il est de l'intérêt de l'enfant de confier aux grands-parents sa garde, sous forme de tutelle, ou de leur octroyer un simple droit de visite.»

    La décision du préfet de ne pas faire appel répond aussi au souhait de la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, qui réfléchit à l'idée « d'un accouchement protégé » permettant aux enfants d'accéder plus tard à l'identité de leurs parents biologiques. Avec cette brèche ouverte au tribunal d'Angers, l'Etat vient d'autoriser la justice à se substituer au législateur. »

    Marie-Laure Picat, dans son livre « Le courage d’une mère » paru chez Oh ! Editions, souligne la cruauté d’empêcher l’accès à ses origines. Avec exemple.

    Du côté des enfants, il est justement humain de ne pas les couper de leur patrimoine naturel. Quelle que soit la suite qu’ils y donneront. S’en moquer, se rapprocher des frères et sœurs éventuels, etc…

    J’espère que les choses vont continuer, dans le sens de l’ouverture !

    Contact : francoiseboisseau@wanadoo.fr